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Accueil03. Le SPANC > 4. Services / compétences60. Compétence réhabilitation

60. Compétence réhabilitation

 

Le SPANC du SIMA COISE a également pris une seconde compétence facultative : la compétence réhabilitation, afin de faire bénéficier aux usagers volontaires et éligibles (sous certaines conditions) des subventions et du savoir-faire du SPANC dans la réhabilitation des ouvrages défaillants.

Ce service consiste à suivre les réhabilitations d’installations défaillantes, diagnostiquées par le SPANC avec des délais de mise en conformité à respecter. Grace au contrat rivière, des accords ont été passés avec des financeurs pour aider financièrement les usagers désireux de rentrer dans cette démarche. Depuis 2010, les conditions des financeurs ont évolué (et ce n’est pas fini !). En effet, en 2010, seule la maîtrise d’ouvrage publique était pleinement subventionnée. C’est pourquoi des professionnels ont été sélectionnés par appel d’offre. Ce service était opérationnel depuis juillet 2010. Une des obligations pour toucher les subventions était de faire une étude particulière par un bureau d’étude expérimenté puis d’exécuter les travaux par une entreprise qualifiée.

Depuis le 1er janvier 2019, plus aucun financeur public n’accepte de nouveaux dossiers. L’opération est terminée, il reste quelques dossiers à clôturer. N’hésitez pas à nous contacter. Seule la Bulle Verte sur St Galmier, Chamboeuf et St Médard en Forez peut encore aider certains usagers (nous contacter pour plus de renseignement).

Fin des aides, pour les dossiers en cours :

Maitrise d’ouvrage privée :

L’usager choisit librement le bureau d’étude et l’entreprise de travaux. Il paiera les factures directement aux professionnels.

  • Etude par le bureau d’étude choisi (respect du cahier des charges des financeurs)
  • validation du projet par le SPANC
  • Réalisation de devis par au moins 2 entreprises différentes
  • Dossier de demande d’aide aux financeurs (en opération groupée par le SPANC pour l’agence de l’eau, en opération individuelle par le SPANC pour la Bulle Verte)
  • Réalisation des travaux sous contrôle du SPANC après accord de chaque financeur, avant remblaiement.
  • Avis du SPANC (qui doit être favorable)
  • Paiement de la facture travaux par l’usager et demande de solde aux financeurs.

Remarques

Il s’agit de réhabilitations groupées, ce qui veut dire que les demandes sont regroupées en tranches de plusieurs personnes auprès des financeurs, les travaux ne peuvent pas s’effectuer avant leur accord officiel (notification du financeur) et les aides ne sont versées que lorsque plusieurs usagers ont fini les travaux.

Particularité pour Meys, Grézieu le Marché et Aveize, l’agence de l’eau RMC ne finance plus les nouvelles demandes de réhabilitations depuis octobre 2017.

Depuis le 1er janvier 2017, La Gimond, St Galmier, St Bonnet les Oules et Chamboeuf font partie de SEM mais le SPANC du SIMA Coise reste compétent.

Le total des subventions ne peut dépasser 80 % du montant total de la facture.

Aucun travaux ne peut s’exécuter sans l’avis favorable du SPANC sur le projet et sans les accords des financeurs, sous peine de ne plus être éligibles.

Pour plus de renseignement, contactez le SPANC.

Il est également possible de financer une partie de son projet par un prêt à taux zéro spécifique à l’assainissement non collectif pour les ouvrages fonctionnant sans électricité. Renseignement auprès de votre banque uniquement.

Financeurs

Financeur Taux Coûts plafond Subvention
Agence de l’Eau Loire Bretagne 60 % Etude + Travaux : 8 500 € TTC 5 100€
Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse Forfait Etude + Travaux 3 000 ou 3 300€
Association La Bulle Verte 40 % Etude + Travaux : 9 000 € TTC 3 600 €

L’agence de l’eau Loire Bretagne et la Bulle Verte ne financent pas les nouveaux acquéreurs qui ont des obligations de réhabilitation.

Les documents attachés

doc
Document Word - 42 ko - Publié le 23 mai 2014

bien choisir sa filière

pdf
Document PDF - 5.6 Mo - Publié le 6 janvier 2015

diaporama des réunions publiques de décembre 2014

doc
Document Word - 150.5 ko - Publié le 3 février 2017

information sur la réhabilitation subventionnée

pdf
Document PDF - 108.6 ko - Publié le 14 février 2013

information sur la réhabilitation subventionnée sur la Bulle Verte

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