Cérémonie signature Contrat Territorial 2023-2025

Signature du contrat entre Le Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Aménagement de la Coise et ses affluents (SIMA Coise) et l’agence de l’eau Loire-Bretagne

Philippe Bonnier, président du Syndicat Interdépartemental Mixte pour l’Aménagement de la Coise et ses affluents (SIMA Coise) et Martin Gutton, directeur général de l’agence de l’eau Loire-Bretagne

ont signé le jeudi 29 juin 2023 à 10H00 un contrat territorial pour restaurer la Coise et ses affluents.

Le territoire : Le bassin versant de la Coise couvre une superficie de 340km² dans les départements du Rhône et de la Loire, avec environ 200 km de cours d’eau : Le contrat territorial préparé entre le SIMA Coise et l’agence de l’eau Loire-Bretagne associe :

• Des partenaires institutionnels : o Département de la Loire o Département du Rhône
• Des maîtres d’ouvrage : o AGRIBIO Rhône Loire o Association « Bulle Verte » o Association Départementale pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural (ADDEAR) de la Loire o Association Départementale pour le Développement de l’Emploi Agricole et Rural (ADDEAR) du Rhône o Chambre d’Agriculture du Rhône o Communauté de Communes des Monts du Lyonnais o Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) o Fédération de chasse de la Loire o Fédération de pêche de la Loire o Fédération de pêche du Rhône o Loire Forez agglomération o Syndicat des eaux de Chazelles Viricelles o Syndicat Intercommunal du Val d’Anzieux Plancieux (SIVAP)
• Des partenaires associés : o AFOCG Rhône Loire o Chambre d’Agriculture de la Loire o Communauté de Communes de Forez Est o Communauté de Communes du Pays Mornantais o Fédération de chasse du Rhône o GIEE petits fruits de pleine terre o Loire Conseil Elevage o Rhône Conseil Elevage o SAGE Loire en Rhône Alpes o Saint Etienne Métropole

Le contrat territorial 2017-2021 : Le précédent contrat s’est attaché à travailler la thématique des pollutions diffuses d’origine agricole, mobilisant de nombreux partenariats techniques et maîtrises d’ouvrage externes ; de nombreuses actions ont été déployées, impactant près de 30% des agriculteurs du bassin versant. Aussi les actions menées, notamment avec la profession agricole depuis plus de 10 ans, commencent à porter leurs fruits puisque le suivi de qualité de l’eau montre des signes d’amélioration.

Deuxième pilier du précédent contrat, la restauration des fonctionnalités éco-morphologiques des cours d’eau, où différents types de travaux de restauration de berges ont été réalisés au-delà des objectifs ; toutefois, il reste encore aujourd’hui de nombreux secteurs dépourvus de ripisylve et d’obstacles à la continuité écologique sur le bassin versant.

Toutefois les 2 masses d’eau du bassin versant (Coise de la source jusqu’à St Galmier et Coise de St Galmier à la confluence avec la Loire) n’ont pas encore atteint le bon état écologique. Leur qualité reste dégradée par les nitrates, le phosphore et le carbone organique ; de nombreux secteurs restent dépourvus de ripisylve ; encore 170 ouvrages infranchissables recensés en 2021 sur le bassin versant. A ces facteurs s’ajoutent également la faiblesse des débits (assecs récurrents sur certains tronçons) et un régime thermique impacté par le changement climatique. Autant de facteurs qui impactent les peuplements piscicoles.

Le contrat territorial 2023-2025 : Face à ce bilan, les signataires du contrat ont pour objectif l’atteinte du bon état écologique des 2 masses d’eau. Pour cela plusieurs enjeux ont été identifiés :

• La qualité des eaux et les pressions de pollution : o Réduire l’impact (qualitatif mais aussi quantitatif) de l’activité agricole en poursuivant et pérennisant l’amélioration des pratiques agricoles, à travers la promotion des systèmes herbagers économes en intrants via un accompagnement (collectif et individuel) des agriculteurs o Réduire les pollutions d’origine autre qu’agricole via l’optimisation de l’assainissement o Améliorer les capacités d’auto-épuration des milieux via l’impact qualitatif des travaux de restauration de berges et de la ripisylve, des travaux sur les zones humides, et l’atténuation des étiages qui fragilisent les milieux en améliorant la gestion quantitative o Poursuivre le suivi des effets des actions engagées sur la qualité des eaux

• La qualité de la ressource en eau potable : réduire les pollutions d’origine agricole et non agricole sur les périmètres des aires d’alimentation des captages

• L’état des cours d’eau et des milieux aquatiques : o Restaurer la fonctionnalité des cours d’eau à travers leur restauration hydromorphologique o Améliorer la continuité écologique, notamment sur les cours d’eau prioritaires o Assurer une gestion adaptée de la végétation rivulaire o Gérer, préserver, voire restaurer les zones humides o Favoriser la connectivité entre différents milieux

• La gestion quantitative de la ressource en eau : o Poursuivre l’amélioration des connaissances o Favoriser l’évolution des activités vers la résilience aux sécheresses et les économies d’eau o Mettre aux normes les retenues collinaires existantes o Mettre en œuvre une démarche d’animation et de sensibilisation sur la préservation de la ressource o Mettre en œuvre des travaux sur les zones humides, avec un impact sur l’aspect quantitatif

• La gestion des eaux pluviales et du risque inondation : o Mettre en place la stratégie de gestion du risque inondation :  Améliorer la connaissance  Développer la surveillance  Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes en zone inondable  Préserver les capacités d’écoulement et les zones d’expansion de crues  Planifier l’organisation et l’aménagement du territoire  Réduire l’aléa inondation o Mettre en place la stratégie des gestion des eaux pluviales :  Gestion intégrée, démarches alternatives, solutions fondées sur la nature  Application des règles de gestion du SAGE Loire en Rhône Alpes à minima et instauration de règles plus strictes pour les nouvelles urbanisations  Amélioration du fonctionnement de 18 ouvrages ponctuels  Amélioration de la dynamique des crues dans les secteurs à enjeux

• La communication : impliquer les acteurs et plus largement les citoyens dans la démarche

Pour cela, ils ont convenu d’un programme d’action pour les 3 prochaines années. Les actions porteront en particulier sur :

• La gestion qualitative de la ressource en eau : o Diagnostics individuels et conseils individuels aux exploitants o Conseil collectif pour la promotion des systèmes herbagers économes en intrants o Acquisition de références techniques et nouvelles pratiques agronomiques o Développement des agroforesteries (plantation et animation) o Mise en œuvre de Plans de Gestion Durables des Haies o Promotion de pratiques d’amélioration de la capacité de rétention des sols et d’aménagement parcellaire o Accompagnement de filières o L’eau au stade du projet d’installation et de transmission o Mise en œuvre du dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) et d’un Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) o Diagnostic des pressions sur l’aire d’alimentation des captages du SIVAP o Etude complémentaire zones tampon sur La Gimond o Gestion des effluents domestiques

• Le fonctionnement éco-morphologique des cours d’eau : o Restauration de la fonctionnalité hydroécologique des cours d’eau o Entretien des cours d’eau o Gestion des espèces exotiques envahissantes (végétales et animales) o Restauration de la continuité écologique

• La gestion quantitative de la ressource en eau : o Amélioration de la connaissance : étude adéquation besoins/ressources o Travailler aux ressources en eau complémentaires o Etude des retenues collinaires o Du local au global, créer des espaces de dialogue autour de l’eau o Promotion des actions visant les économies d’eau o Restauration de mares o Etablir une stratégie pour la préservation des zones humides du territoire visant le soutien au débit d’étiage des cours d’eau o Travaux de préservation/restauration de zones humides o Suivi des débits d’étiage o Prévention des inondations o Gestion des eaux pluviales

• Les moyens généraux : o Sensibilisation grand public et scolaires o Postes : chargée de mission, technicien rivières, animatrice eau et agriculture, animatrice gestion quantitative, animation des captages prioritaires Gimond et SIVAP, assistante administrative o Suivi de la qualité de l’eau o Animation, veille et acquisition foncière o Etude bilan

Leur coût prévisionnel est évalué à 3 594 092 euros qui seront pris en charge à 54 % par l’agence de l’eau Loire-Bretagne, <1 % par la Région Auvergne Rhône Alpes, <1 % par le FEADER, <1 % par le CASDAR. Les maîtres d’ouvrage apporteront également leur concours financier. Le suivi des milieux aquatiques et le bilan réalisé au terme du contrat permettront de vérifier si les résultats sont au rendez-vous ou, si nécessaire, de réorienter l’action. L’agence de l’eau, un outil d’incitation et de solidarité Établissement public de l’État, l’agence de l’eau participe à la mise en œuvre des politiques nationales et européennes de l’eau. Elle contribue à réduire les pollutions de l’eau de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques :

• grâce à ses interventions financières,
• par l’élaboration et le développement d’outils de planification,
• par la production et la valorisation de données pour la connaissance, la gestion et l’évaluation. Pour agir, elle perçoit des redevances auprès des utilisateurs d’eau et attribue des aides financières aux actions d’intérêt commun. Les assiettes et taux des redevances et les aides financières sont précisés dans un programme pluriannuel d’intervention approuvé par le comité de bassin. Le plafond global des dépenses est fixé par la loi. En 2019, l’agence de l’eau Loire-Bretagne a apporté près de 270 millions d’euros en faveur des actions pour l’eau conduites par les collectivités, les acteurs économiques et les associations.

290 collaborateurs mobilisés au service public de l’environnement. Le siège de l’agence de l’eau est situé à Orléans. Cinq délégations territoriales – Allier-Loire amont, Centre Loire, Poitou-Limousin, Maine-Loire-Océan et Armorique - assurent sa présence auprès de ses interlocuteurs locaux.

Le bassin Loire-Bretagne en quelques chiffres :

• 155 000 km², soit 28 % du territoire métropolitain
• 13 millions d’habitants
• 335 communautés de communes, d’agglomérations ou métropoles
• près de 6 800 communes
• 8 régions
• 36 départements en tout ou partie

Contacts Presse : SIMA Coise Tél. 04 77 52 54 57 contact@sima-coise.fr & Agence de l’eau Loire-Bretagne Tél. 06 32 64 65 23 – 02 37 51 73 10 stephanie.blanquart@eau-loire-bretagne.fr Déléguée à l’information et à la communication

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